MENTIONS LÉGALES

Afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), le propriétaire du présent site internet (ci-après « le prestataire ») met à disposition des utilisateurs les informations suivantes :

Dénomination sociale : GECOM SERVICIOS DE COMUNICACIÓN, S.L.

Siège social : Pol. Ind. Gran Via Sud, Dolors Aleu 19-21 3 1, 08908-L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone) Numéro d’identification fiscale espagnol B-63671499

Tél. : (+34)933704583 – Fax : (+34)933704158

e-Mail : hola@wearegecom.com


RCS de Barcelone Tome 37 085 Folio 99 Feuille-Inscrip. B297824-1 OBJET

Toute personne accédant au présent site internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions des présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

GECOM SERVICIOS DE COMUNICACIÓN, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site internet, sans qu’il y ait une obligation de notification préalable ou d’information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site internet du prestataire étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

GECOM SERVICIOS DE COMUNICACIÓN, S.L. décline toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site internet dans l’éventualité où ces informations seraient manipulées ou saisies par un tiers.

GECOM SERVICIOS DE COMUNICACIÓN, S.L. ne peut être tenue pour responsable des informations et des contenus stockés, à titre non exhaustif, sur les forums, les chats, les blogs, des commentaires, sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus indépendamment sur le site internet du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’un quelconque contenu du site internet relève de cette classification, il est prié d’en avertir immédiatement l’administrateur du site internet.

Le présent site internet a été revu et testé pour qu’il fonctionne correctement. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant l’accès au site internet impossible.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Profondément engagée dans le respect de la règlementation espagnole sur la protection des données à caractère personnel GECOM SERVICIOS DE COMUNICACIÓN, S.L. garantit le respect total des obligations prévues et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par la loi espagnole relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), du règlement d’application de la LOPD et de l’UE RGPD 679/2016, que vous pouvez consulter dans notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

Les données à caractère personnel ne sont recueillies sur le site internet qu’à partir du formulaire de contact, dont la finalité est de résoudre les doutes et questions que l’utilisateur exprime. La saisie des données dans ledit formulaire implique l’acceptation par l’utilisateur du traitement de ses données par le prestataire afin de résoudre les doutes et d’envoyer des communications commerciales par voie électronique.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Les caractéristiques du site internet, y compris, à titre non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, ont obtenu une licence ou une autorisation expresse des auteurs.

 

Quel que soit l’objectif auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation du site internet, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable de GECOM SERVICIOS DE COMUNICACIÓN, S.L. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

 

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques non émanant du prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout différend éventuel qui pourrait survenir à leur égard. Quoi qu’il en soit, le prestataire a l’autorisation expresse et préalable desdits propriétaires.

 

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, l’utilisateur peut la transmettre par le biais du courrier électronique qui apparaît au début des présentes Mentions légales.

 

LOI APPLICABLE

 

Pour résoudre tout différend ou question relatifs au présent site internet ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, sera applicable.

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